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THE GLOBE AND MAIL
Le mercredi 16 février 2005

Empêcher un casier judiciaire de détruire votre carrière

Avec un Canadien sur dix qui possède un casier judiciaire et des employeurs de plus en plus conscients de la sécurité, l'honnêteté est la meilleure politique en matière de réussite professionnelle après une condamnation, écrit Marjo Johne.

Lorsque l'ancien propriétaire d'un fabricant de bateaux à propulsion hydraulique de Montréal est sorti de prison en avril dernier après avoir purgé une peine de trois ans et demi pour vol à main armé, il a rapidement appris que les employeurs éventuels n'étaient pas aussi prêts que lui à mettre de côté ses antécédents criminels.

« Le fait est que si vous avez un casier [judiciaire] et que vous divulguez cette information, vous n'avez accès à aucun emploi, » déclare l'homme qui a demandé que son nom ne soit pas mentionné.

Ayant dirigé une entreprise qui avait employé jusqu'à 30 personnes, l'ancien condamné dont le délit n'était pas lié au travail, est maintenant à la recherche d'un poste de gestion.

Mais comme d'autres comme lui s'en sont rendu compte, une déclaration de culpabilité peut se transformer en peine capitale pour une carrière.

Les personnes dans le même cas que Martha Stewart n'ont peut-être pas à se soucier de leur vie après la prison – après tout, elle a déjà une nouvelle émission de télévision aux heures de grande écoute prévue après sa libération – mais ce n'est pas le cas pour les nombreuses autres qui n'ont pas son profil et doivent porter le fardeau d'une déclaration de culpabilité.

En fait, environ un Canadien sur dix a un casier judiciaire. Dans le monde d'aujourd'hui conscient de la sécurité, beaucoup d'entreprises hésitent plus que jamais à embaucher une personne au passé terni. Et dans le sillage du 11 septembre, de plus en plus d'employeurs font des vérifications judiciaires auprès des candidats, affirme Bryan King, président de King-Reed & Associates Ltd., une société d’enquêteurs privée à Toronto.

Les personnes accusées de criminalité en col blanc essayant de réintégrer le monde des affaires ont bien plus de difficultés à chercher un emploi que celles qui recherchent un emploi de col bleu, déclare Shelly Power, coordonnatrice en placement à la Borstal Association de la Colombie-Britannique, un organisme sans but lucratif à Vancouver qui aide les libérés conditionnels à réintégrer la collectivité.

Même les personnes qui ont déjà retrouvé une place dans le monde du travail peuvent rencontrer des difficultés en raison de leur passé.

« Les personnes tout juste sorties de prison et recherchant un emploi de col blanc se heurtent à des ennuis parce que, outre les préoccupations au niveau de la sécurité, les employeurs préfèrent les postulants qui possèdent une connaissance actualisée de la technologie et de la conjoncture », déclare M^me Power.

Bien que les bibliothèques des prisons fédérales possèdent des ordinateurs, aucun n'est raccordé à Internet, donc beaucoup de détenus libérés après une longue peine n'ont pas de connaissances directes d'Internet et de la technologie correspondante.

L'accès limité à l'information fait aussi que les professionnels incarcérés ont du mal à rester au fait des changements au niveau de leur domaine.

Un comptable de Vancouver qui se trouve actuellement en prison pour raison de fraude bancaire commise en dehors du travail affirme qu'il se retrouve « acculé au pied du mur » après plus de dix ans de prison.

« Les principes de comptabilité restent les mêmes mais de considérables changements ont été faits, tels que des modifications au niveau de la Loi de l'impôt sur le revenu, » déclare-t-il dans une entrevue de l'établissement Matsqui à Abbotsford, en Colombie-Britannique.

Que doivent donc faire les personnes qui ont des antécédents de détention pour augmenter leurs chances de retrouver après leur sortie le succès en matière d'emploi?

L'une des questions majeures est de savoir si ces personnes doivent révéler leurs antécédents criminels.

L'ancien chef de la société de fabrication de bateaux à propulsion hydraulique déclare que, après quelques entrevues d'emploi, il a décidé qu'il était préférable de faire son CV de manière détournée de sorte à ce que les employeurs potentiels ne sachent rien de sa déclaration de culpabilité.

« Si je suis embauché et que mon employeur décide plus tard d'entreprendre des vérifications judiciaires, j'espère que d'ici là, il aura appris à me connaître et se concentrera davantage sur mes qualifications que sur mon casier judiciaire », déclare-t-il.

Mais M. King dit que c'est une erreur, d'autant plus qu'un nombre croissant d'entreprises procèdent à ces vérifications judiciaires. Son entreprise fait désormais plus de 5 000 vérifications de ce genre par mois, alors qu'elle n'en faisait que 10 par mois il y a seulement deux ans.

Son conseil aux anciens détenus? « Soyez très francs et sincères avec tout employeur potentiel, » déclare-t-il. « Et rassemblez suffisamment de documents prouvant que vous avez été réhabilités. »

Ces preuves, ajoute-t-il, peuvent être des lettres de référence d'un responsable de l'administration pénitentiaire ou d'un conseiller en emploi ou encore un certificat d'un programme de formation.

M^me Power dit qu'elle encourage également les libérés conditionnels à cocher la case « oui » à côté de toute question concernant les déclarations de culpabilité.

« Mais je leur dit aussi de préciser par une explication du genre "Oui, j'ai un casier judiciaire mais cela n'affectera pas le travail que je fais pour vous et je ne porterai préjudice à aucune des personnes avec qui je travaillerai." »

Les libérés conditionnels peuvent être amenés à fournir des détails de leurs infractions afin de convaincre les employeurs éventuels que leur casier n'aura aucun impact sur leur capacité à accomplir une tâche. Un libéré conditionnel postulant pour une offre d'emploi dans un centre d'appels pourrait, disons, expliquer qu'une déclaration d'homicide involontaire coupable résultait d'un accident mortel de conduite avec facultés affaiblies mais qu'il a désormais cessé toute consommation d'alcool.

Certaines personnes ayant suivi un programme de lutte contre l'alcoolisme pourraient aussi montrer aux employeurs éventuels un certificat d'achèvement ou une lettre de référence du conseiller du programme.

Combien de renseignements les employeurs sont-ils autorisés à demander?

John West, spécialiste du droit du travail à Ogilvy Renault LLP à Toronto, déclare que les employeurs sont autorisés à interroger les postulants au sujet des déclarations de culpabilité dans le cadre du Code criminel du Canada – qui couvre un rayon d'infractions, de la fraude et de l'agression sexuelle au meurtre et au terrorisme – pour lesquelles ils n'ont pas été réhabilités.

En fonction de la nature de leur délit, les libérés conditionnels peuvent faire une demande de réhabilitation auprès de la Commission nationale des libérations conditionnelles trois à cinq ans après avoir purgé leur peine. Certaines infractions sexuelles, mises à part les casiers judiciaires, sont scellées une fois la réhabilitation accordée. D'après la Commission nationale des libérations conditionnelles, environ 300 000 des trois millions de Canadiens ayant un casier judiciaire ont obtenu une réhabilitation.

Les employeurs peuvent aussi demander des déclarations de culpabilité pour les infractions provinciales telles que des infractions liées à l'excès de vitesse ou des infractions aux valeurs mobilières.

« Selon la loi, les employeurs canadiens peuvent refuser d'embaucher une personne qui a commis une infraction fédérale pour laquelle elle a été réhabilitée », déclare M. West. Toutefois, ils ne peuvent pas faire de discrimination envers une personne condamnée d'une infraction provinciale à moins de pouvoir prouver que celle-ci a des répercussions directes sur la capacité de la personne à réaliser le travail.

« Il n'existe aucune règle absolue qui dit "vous avez un casier judiciaire, alors nous ne vous embaucherons pas." »

« Alors, par exemple, je représente une entreprise qui veut embaucher un rédacteur et le candidat que je désire prendre en considération pour un emploi a commis un délit d'initié et a été condamné à une amende, je ne peux refuser de l'embaucher parce qu'il a perpétré une infraction en matière de sécurité », souligne M. West. « Toutefois, si je dirige une firme de placement, j'aurai alors une exigence réelle de dire non. »

En réalité, un grand nombre d'anciens détenus doivent également changer leurs attentes par rapport au genre de travail qu'ils pourront occuper à leur sortie de prison.

Bob Small, un conseiller chez CORCAN, un programme de formation professionnelle et de placement de Service correctionnel du Canada, mentionne que l'un des principaux problèmes pour les employés de bureau déclarés coupables est d'accepter qu'ils ne peuvent occuper les mêmes échelons de leurs anciens emplois.

Détenu en liberté conditionnelle, un avocat radié en prison pendant six mois pour fraude, était déterminé à continuer à travailler dans le domaine juridique. Il a obtenu un emploi dans l'interprétation de documents juridiques pour un petit cabinet d'avocats.

« Mais l'entreprise a déniché un contrat avec une banque et cette banque demandait que chaque employé soit cautionné et habilité », souligne M. Small. « Bien entendu, il n'a pas été retenu en raison de son passé criminel et a été mis à la porte. »

L'ancien avocat, qui était également très versé dans les ordinateurs, s'est finalement rendu compte qu'il devait redéfinir ses aspirations professionnelles. « Il a été embauché par une société de services et d'ingénierie en informatique et se sent très bien dans ses fonctions », indique M. Small.

« Les employés de bureau qui sortent de prison doivent évaluer leurs compétences et arriver à comprendre comment ils peuvent transférer ces compétences vers un autre domaine », mentionne M. Small. Ils peuvent aussi se recycler dans un autre domaine.

« Lorsque les personnes acceptent qu'elles doivent se réorganiser et transférer leurs compétences vers un autre domaine, la plupart du temps, elles relèvent le défi et en sortent gagnantes » reprend-t-il.

Le recyclage peut également se faire lorsque les délinquants sont en prison. Un comptable a étudié la gestion de restaurant - une entreprise dans laquelle sa famille travaille - alors qu'il était en prison.

Ce comptable fait également connaître le réseau à d'autres personnes, même lorsqu'il est derrière les barreaux. « Il n'est pas toujours possible de trancher noir sur blanc lorsque vient le moment d'embaucher ou de refuser l'embauche d'une personne ayant des antécédents criminels », mentionne Simon Townsend, un porte-parole de TD Canada Trust, une société bancaire où les vérifications judiciaires font partie du processus normal d'embauchage.

« Il n'existe aucune règle absolue qui dit "vous avez un casier judiciaire, alors nous ne vous embaucherons pas." » souligne-t-il.

« On retrouve différents types d'infractions et différentes sortes de personnes, alors nous étudions le contexte du dossier : la gravité du crime, le moment où il s'est produit, s'il s'agit d'un crime répétitif ou d'un cas isolé. »

« Pour des raisons évidentes, la banque examine « d'un œil plus critique » les crimes tels que le vol, la fraude ou le blanchiment d'argent », déclare M. Townsend. Mais même dans de pareils cas, la banque continuera à regarder l'ensemble des faits avant de dire oui ou non à l'embauchage.

IBM Canada Ltd., qui a commencé en janvier 2004 à réaliser des contrôles d'antécédents criminels auprès des employés potentiels, fait aussi une approche cas par cas des postulants ayant un casier judiciaire.

« La phase opératoire consiste à appliquer à ces situations du bon sens et du discernement, » déclare le porte-parole Mike Quinn.

« De toute évidence, une personne qui a fait quelque chose d'idiot il y a 25 ans lorsqu'elle était encore à l'école secondaire sera considérée différemment d'une personne accusée d'un vol de banque il y a trois ans. »

Andre Latou, président de l'Association des professionnels en ressources humaines de l'Ontario, affirme que les employeurs devraient aussi se pencher sur la question de savoir si les antécédents criminels d'une personne sont visés par un possible emploi.

Le plus important de tout, déclare-t-il, est que les employés regardent la personne qu'ils ont en face d'eux et en découvrent le plus possible au sujet de ses réalisations au cours des années suivant la déclaration de culpabilité.

« Posez-vous les questions suivantes : Qu'avez-vous fait depuis? Les personnes pour lesquelles vous avez travaillé depuis votre déclaration de culpabilité vous regardent-elles de manière positive? De quelle manière vous êtes-vous amélioré depuis ce temps-là? », suggère-t-il.

M. Small fait observer que les prisons du pays sont pleines de délinquants primaires, de bonnes personnes qui ont posé de graves erreurs de jugement.

Il encourage les employeurs à rester ouverts d'esprit et à prendre en compte des références peu traditionnelles telles que les responsables de l'administration pénitentiaires, les thérapeutes ou les formateurs en milieu carcéral.

« Si on leur donne une chance, la plupart des anciens détenus feront de leur mieux pour prouver à leur employeur qu'il a pris une sage décision en les embauchant, » déclare-t-il.

« Une fois sorties, ces personnes sont généralement très motivées à prouver qu'elles méritent de réintégrer la société, » affirme-t-il.

« Donc si vous leur donnez un emploi, il y a des chances que la majorité d'entre elles s'y donneront corps et âme – mais vous devez leur donner cette chance. » (Traduction libre)

Spécialement pour The Globe and Mail

* Cet article a été résumé.

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